Documents juridiques · Modèles d'avocats
Quels documents juridiques pouvez-vous obtenir immédiatement ?
Chaque modèle est rédigé par un avocat en exercice et mis à jour selon les dernières réformes.
Statuts de société (SASU, EURL, SARL)
Statuts conformes au droit des sociétés, avec clauses adaptées à votre activité. Option pacte d'associés inclus. Mise à jour automatique après chaque réforme.
Contrat de travail (CDI, CDD, alternance)
Contrat conforme à la convention collective de votre secteur. Clauses essentielles : période d'essai, mobilité, confidentialité. DIF et CPF gérés automatiquement.
Bail commercial & professionnel
Bail 3/6/9 ans conforme à la loi Pinel. Clauses de renouvellement, d'indexation et de cession incluses. Option bail dérogatoire pour les locations courtes.
Cession de parts sociales & fonds de commerce
Acte de cession complet avec promesse, déclaration de plus-value et formulaire Cerfa. Garantie d'éviction et de passif incluses.
Pacte d'associés & clause d'agrément
Protection de votre capital, droit de préemption, clause de sortie conjointe. Indispensable pour les start-ups et les sociétés à plusieurs associés.
Contrat de prestation de services & freelance
Contrat de prestation, sous-traitance, consultant. Clauses de propriété intellectuelle, confidentialité, facturation et résiliation. Adapté aux EURL et SASU.
Comment ça marche
Comment DocumentAvocat.fr vous fournit un document juridique fiable
Choisissez votre modèle (2 minutes)
Parcourez notre catalogue de 250+ documents. Chaque modèle est décrit avec son usage, les clauses incluses et les textes de loi applicables.
Personnalisez-le en ligne
Remplissez un questionnaire simple : votre modèle se génère automatiquement avec vos informations. Options de clauses supplémentaires disponibles.
Téléchargez et signez immédiatement
Document au format Word et PDF, prêt à signer. Possibilité de faire vérifier par un avocat partenaire sous 48h si vous avez un doute.
Questions fréquentes
Ce que vous vous demandez sur les documents juridiques
Ces documents sont-ils vraiment conformes au droit français ?
Oui, chaque modèle est rédigé par un avocat inscrit au barreau et mis à jour après chaque réforme législative. Nous garantissons la conformité au jour du téléchargement. En cas de changement législatif, nous vous prévenons et mettons à jour gratuitement.
Puis-je modifier le document après l'avoir téléchargé ?
Absolument. Vous recevez le document au format Word modifiable. Vous pouvez l'adapter librement. Si vous avez un doute sur une clause, notre service de vérification par avocat est disponible sous 48h.
Que se passe-t-il si mon document a un défaut juridique ?
Cela n'arrive jamais car chaque modèle est validé par un avocat. Mais si vous constatez une erreur, nous vous remboursons intégralement et vous fournissons un document corrigé sous 24h. Notre taux de satisfaction est de 99,8%.
Combien coûte un document juridique ?
Entre 29 € et 149 € selon la complexité. Un contrat de travail coûte 39 €, des statuts SASU 79 €, un bail commercial 99 €. Comparé à 500-2000 € chez un avocat pour un document sur mesure, c'est 90% moins cher.
Besoin d'un document spécifique ?
Notre équipe d'avocats vous rédige un document sur mesure sous 48h.